Mairie d’Essert-Romand

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Le règlement du PLUi-H est disponible sur le site de la CCHC zone par zone (règlement découpé) par le lien ci-après
Ouvrir "le dossier complet du PLUi-H approuvé" puis aller sur "EXTRAITS REGLT ECRIT" sélectionner un pdf puis "télécharger le dossier"
https://www.cc-hautchablais.fr/Le-PLUi-H-731
https://www.cc-hautchablais.fr/Le-P...

Venez visiter et rencontrer les maitresses des écoles maternelle et primaire
Sur rendez vous :
ECOLE MATERNELLE LA COTE D ARBROZ 04 50 75 74 27
mail ce.0741554m@ac-grenoble.fr
ECOLE ELEMENTAIRE ESSERT ROMAND 04 50 75 07 12
mail ce.0740562J@ac-grenoble.fr

Afin de répondre aux organismes demandeurs (notamment établissement bancaire), une attestation (cf. Document joint) permet de lister les héritiers et désigner le porte-fort. Cette attestation permet de justifier de sa qualité d’héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour obtenir la clôture des comptes du défunt. Depuis le 1er juin 2016, les communes ne délivrent plus de certificat d’hérédité (Suppression des certificats d’hérédité : La loi n° 2015-177 du 16 février (...)

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Vous pouvez obtenir une communication régulière par mail pour connaître les activités proposées aux familles par le service Petite Enfance de la Communauté de Communes du Haut-Chablais.
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire et faire partie de la mailing liste :
enfance@hautchablais.fr

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