Mairie d’Essert-Romand

INFORMATION AUX ADMINISTRÉS – URBANISME
Prorogation exceptionnelle des autorisations d’urbanisme
Le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025, publié au Journal officiel, prolonge exceptionnellement la durée de validité de certaines autorisations d’urbanisme.
Autorisations concernées : permis de construire, d’aménager, de démolir, décisions de non-opposition à déclaration préalable.
Ce qui change :
• Autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 : durée portée à 5 ans (non prorogeable).
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Depuis le 1er mars 2025 toute correspondance urbanisme est à envoyer aux deux mails suivants :
esserturbanisme@orange.fr
essertromand@wanadoo.fr

Si vous souhaitez prendre connaissance des risques majeurs et des aléas naturels de la commune, merci de cliquer sur les liens suivants :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Ac...
https://www.haute-savoie.gouv.fr/co...

Le simulateur de taxe d’urbanisme <https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme> est désormais actif.
Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction.

Depuis le 13/09/2022, les communes du Haut-Chablais, dont la commune d’Essert-Romand, sont soumises au zonage du PLUi-H (document modifié en date du 28/03/2023).
Afin de réaliser votre projet, vous avez besoin de connaître la zone dans laquelle se situe votre parcelle : https://www.geoportail-urbanisme.go...
Ainsi, vous pourrez consulter le règlement qui se rapporte au zonage, directement sur le site de la Communauté de Communes du Haut-Chablais : (...)