Mairie d’Essert-Romand

Le règlement du PLUi-H est disponible sur le site de la CCHC zone par zone (règlement découpé) par le lien ci-après
Ouvrir "le dossier complet du PLUi-H approuvé" puis aller sur "EXTRAITS REGLT ECRIT" sélectionner un pdf puis "télécharger le dossier"
https://www.cc-hautchablais.fr/Le-PLUi-H-731
https://www.cc-hautchablais.fr/Le-P...