Afin d’obtenir une autorisation d’urbanisme pour votre projet, vous devez d’abord déposer votre dossier auprès de la mairie d’Essert-Romand :
- Soit par voie électronique, sur le site suivant : https://pu.rgd.fr
- Soit en déposant votre dossier directement en mairie : retrouvez tous les formulaires (cerfa) mis à jour sur le site internet du Service Public : https://www.service-public.fr/parti...
Vous retrouverez en pièces jointes le cerfa pour :
- la déclaration d’ouverture de chantier (DOC - obligatoire pour les PC, PCMI et PA)
- la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT - obligatoire pour les DP, DPMI, PC, PCMI et PA).
achèvement de travaux