VOUS DEVEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC LA MAIRIE DE MORZINE
POUR DEPOSER VOTRE DEMANDE DE PASSERPORT tel : 04 50 79 04 33
Pièces à fournir pour la délivrance d’un passeport biométrique
Présence du demandeur obligatoire pour le dépôt de la demande ET le retrait du passeport - sous 3 mois
Vous devez vous présenter : au guichet de la Mairie (accueil - rez-de-chaussée)
Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 14h à 17h30
Délai d’obtention : 1 mois ½ environ - Validité : 10 ans
Demande à remplir en ligne sur service-public.fr : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches
PIÈCES JUSTIFICATIVES :
1 photo d’identité récente (- de 6 mois), de face, avec une expression neutre, fixant l’objectif, bouche fermée, sans mèches devant les yeux, ni sur les sourcils, nuque dégagée (pas de col montant), sur fond clair ou neutre uni, en noir et blanc ou en couleur, dimension 3,5 x 4,5 cm. (sans bandeau ni casquette, ni chouchous, ni barrette.........).Pour les porteurs de lunettes, seuls les verres blancs sont admis (exception : le port de lunettes noires n’est permis que sur production d’un certificat médical).
La photo ne doit pas être découpée.
Original de votre carte d’identité (périmée depuis moins de 2 ans – sinon fournir une copie intégrale de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois ou l’original de votre permis de conduire).
La copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de 3 mois) à demander à :
* la Mairie du lieu de naissance si vous êtes né en France (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).
* au Service Central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex, si vous êtes né à l’étranger.
Les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport devront produire l’acte de décès de leur conjoint.
Original d’un justificatif de domicile récent (– de 3 mois) avec numérotation à votre nom et prénom (Facture EDF, Téléphone fixe ou portable, Impôts …), accompagné le cas échéant, d’une attestation manuscrite de la personne qui vous héberge en précisant depuis quelle date et de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport.
Timbre fiscal 86 € (Perception St Jean d’Aulps : le matin uniquement ou sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr)
Ancien passeport si renouvellement.
En cas de perte ou vol, fournir la déclaration faite auprès de la Gendarmerie ou de la Mairie pour une perte.
La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d’établir formellement votre nationalité) (Décret de naturalisation, certificat de nationalité délivré par le Tribunal d’Instance d’Annemasse 04 50 84 05 59 ou tout autre document prouvant la nationalité française)
UN MINEUR, QUEL QUE SOIT SON ÂGE, DOIT DÉSORMAIS POSSÉDER SON PASSEPORT DONT LA VALIDITÉ EST DE 5 ANS.
Attention : Présence de l’enfant obligatoire à partir de 12 ans au dépôt et au retrait de la demande.
1 photo d’identité récente (Voir descriptif ci-dessus).
Original de la Carte d’identité Livret de famille des parents.
La copie intégrale de son acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (de – de 3 mois).
L’original du justificatif de domicile du représentant légal + original de la carte d’identité des parents.
Timbre fiscal 42 € pour mineur de 15 à 18 ans. (Trésor Public St Jean d’Aulps : le matin uniquement
ou
Timbre fiscal 17 € pour mineur de moins de 15 ans.
sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr)
Ancien passeport si renouvellement.
Selon les cas, fournir le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale avec signature de l’autorisation parentale par les 2 parents.
En cas de vie commune, signature de l’autorisation du représentant légal par les 2 parents.