Mairie d’Essert-Romand

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Tarifs eau et assainissement

  • Publié : 8 août 2014
  • Mis à jour : 20 août 2015

EAU : ABONNEMENT :
3 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 1,20€HT/M3

DEDUCTION AGRICULTEURS : 100M3
(inscrits à la MSA)

ASSAINISSEMENT : ABONNEMENT :
6 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 1,20€HT/M3

SIVOM : ABONNEMENT :
46 €HT - par unité de logement
1 UL = 10 lits ou 5 chambres d’hôtel ou 5 places de camping
+ facturation de la consommation réelle de l’eau : 0,68€HT/M3

Les appartements d’un même immeuble n’ayant qu’un compteur d’eau collectif sont redevables d’un abonnement eau et assainissement par unité de logement , y compris les appartements meublés de tourisme classés ou gîtes ruraux.

RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT :
La redevance de raccordement est dûe par tout propriétaire de maison ou d’immeuble raccordables au réseau d’assainissement. Elle donne droit au raccordement au réseau d’assainissement et à la pose d’un tabouret siphoïde installé à la limite du domaine public à un niveau déterminé conjointement par le propriétaire et le maître d’ouvrage.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A L’ÉGOÛT -
Maisons ou immeubles anciens rénovés : 1 020 €HT

PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L’ÉGOÛT -
Maisons ou immeubles neufs : 3 040 €HT
Coût correspondant à l’économie d’une fosse septique.

La taxe de raccordement sera mise en recouvrement auprès de tous les propriétaires des immeubles raccordables à compter de la délivrance du permis de construire ou modificatif.
Le non-paiement des redevances d’assainissement dans un délai de 3 mois à compter de la présentation de la quittance et dans les quinze jours d’une mise en demeure par LRAR, entraînera une majoration de redevance de 25% (art. R2224-19-9 du CG des Collectivités Territoriales).
Les abonnés sont propriétaires de leur branchement jusqu’à la canalisation principale. En conséquence, les frais de modification, d’entretien ou réparation sont à la charge exclusive des abonnés.