Mairie d' Essert-Romand

Votre carte grise...

Mairie — 2012-05-16T10:52:09Z

- 40. Vie pratique

Le Multi Pass depuis Essert Romand...

Mairie — 2012-05-15T14:51:20Z

- 5. Les Gîtes

Ballades en montagne...

Mairie — 2012-04-02T10:02:00Z

Vous souhaitez construire...

Mairie — 2012-03-19T15:29:00Z

Suivant les travaux que vous réalisez différentes autorisations sont nécessaires :

DECLARATION PREALABLE

Travaux de construction de moins ou égaux à 20m2 (véranda, garage, abri jardin etc)

Attention : la nouvelle réglementation des 40m2 ne s'applique pas sur notre territoire qui est couvert par une carte communale

Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de toiture, ouverture fenêtre etc)

Travaux de ravalement de façade

Les murs

Installation de clôture

Construction de piscine

PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux de constructin de plus de 20m2

Changement de destination des locaux à l'intérieur d'un bâtiment existant

Relevé des compteurs d'eau...

Mairie — 2012-03-19T13:50:00Z

Les relevés des compteurs d'eau se font en juillet et août de chaque année.

Si vous êtes absents pendant cette période,

penser à déposer en Mairie votre relevé de compteur d'eau en précisant :

VOTRE NOM

VOTRE ADRESSE A ESSERT ROMAND

LES M3 RELEVES

LA DATE DU RELEVE

les propriétaires dont les relevés ne seront pas déposés en Mairie

à la date du 25 AOUT de l'année considérée

se verront appliquer un forfait-pénalité de 500m3

Vos vacances en gîte communal en été ou en hiver...photos...

Mairie — 2012-03-19T13:24:00Z

Consulter la brochure Remplir le formulaire de demande de contrat

Adressage postal...

Mairie — 2012-03-19T13:10:00Z

Petit rappel ...

Penser à bien communiquer votre nouvelle adresse

à tous vos correspondants.

Ceux qui ne l'ont pas encore fait...

récupérer et poser votre n° de plaque

CR DU 05/03/12

Mairie — 2012-03-19T13:10:00Z

I/ URBANISME

PC BAUD ROBERT enbas des vallons abris de voitures avis favorable

DT GARNIER GUY/ Les Rassettes : extension : avis favorable

CU JUILLET ROLAND/ Le Culaz : avis favorable

II/ SCHEMA DE DESSERTE DU ROC D ENFER

Le Maire rappelle la réunion du 31/01/12 avec la Chambre d’Agriculture au cours de laquelle la carte du schéma de desserte des forêts avait été présentée. La Chambre d’Agriculture présentant 3 projets :

1- DESSERTE DU BOIS NOIR

Amélioration de la piste existante avec création d’une place de retournement ; sous réserve d’accessibilité.

2- PONT DE LA CROTTAZ

Elargissement de la piste existante avec projet de création de câblage.

3- LES PLACES

Amélioration du chemin existant Les Places/Criou et création d’une place de retournement/dépôts à 500m de la route.

La Chambre d’Agriculture accompagne la commune jusqu’au dépôt du dossier de demande de subvention.

C’est la Mairie qui fait l’appel d’offre pour les travaux d’après le cahier des charges et le chiffrage proposé par la Chambre d’Agriculture, cette dernière se charge également de demander les autorisations de passage.

Une subvention peut être accordée, mais le taux n’est pas connu dans l’immédiat (la Chambre d’Agriculture va se renseigner)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- donne un accord de principe pour l’amélioration de la desserte forestière par aménagement des chemins existants et création de plateforme (voir les 3 projets susvisés), sous réserve de connaître exactement le montant des dépenses et le montant de la subvention ; demande que ce projet ne soit pas mis en œuvre avant 2013/2014.

-demande que la Chambre d’Agriculture accompagne la commune jusqu’au dépôt de la demande de subvention (pas avant 2013/2014)

IV/ PREVISION IMPOTS

Le Maire présente au conseil municipal l’état des taxes communales. Il rappelle l’engagement de la commune à augmenter régulièrement les impôts depuis 2009. Le conseil municipal donne son accord pour une augmentation générale suivant états produits par le Ministère du Budget.

V/ PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET

La commission des forêts présent le programme des travaux :

- entretien des parcelles 2 840EHT

- dépressage plantations 1 467EHT

- sentiers 2 281EHT

Le conseil municipal donne son accord pour le programme des travaux arrêté à 6 588EHT

Le 25 mars, passage à l'heure d'été...

Mairie — 2012-03-19T11:43:00Z

Le 25 mars 2012 il faudra avancer la montre d'une heure .

Pensez à anticiper vos demandes de pièces d'identité...

Mairie — 2012-03-19T09:36:00Z

En vue de partir en vacances, pour les examens, pensez à vérifier la validité de vos documents d'identité, un délai moyen de deux mois doit être envisagé pour les cartes d'identité, environ un mois pour les passeports.