Mairie d’Essert-Romand

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Vous souhaitez construire...

  • Publié : 19 mars 2012
  • Mis à jour : 21 mars 2012

Suivant les travaux que vous réalisez différentes autorisations sont nécessaires :

DECLARATION PREALABLE

Travaux de construction de moins ou égaux à 20m2 (véranda, garage, abri jardin etc)

Attention : la nouvelle réglementation des 40m2 ne s’applique pas sur notre territoire qui est couvert par une carte communale

Travaux ne créant pas de surface de plancher (rehaussement de toiture, ouverture fenêtre etc)

Travaux de ravalement de façade

Les murs

Installation de clôture

Construction de piscine

PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux de constructin de plus de 20m2

Changement de destination des locaux à l’intérieur d’un bâtiment existant