Mairie d’Essert-Romand

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Pour les travailleurs frontaliers...

  • Publié : 27 avril 2011
  • Mis à jour : 3 mai 2011

Frontaliers : faites-vous recenser !

Petit rappel : l’accord franco suisse du 29/01/73 permet au canton de Genève d’octroyer une compensation financière aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers.

Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui y résident. Plus le nombre de frontaliers résidant est important et plus la somme augmente pour notre commune.

Si vous êtes frontaliers et habitant d’ESSERT ROMAND faites vous recenser !

Ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition ; il est bénéfique pour notre commune.

Vous pouvez nous retourner le coupon ci-dessous :

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RECENSEMENT TRAVAILLEURS FRONTALIERS

NOM____________________________ Prénom_______________________

Date et lieu de naissance : _________________________________________

Adresse_______________________________________________________

74110 ESSERT ROMAND

Nom et adresse de l’employeur________________________________________

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