Mairie d’Essert-Romand

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Compte rendu du Conseil Municipal

CR 05 11 18

DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE INTERCOMMUNAL (PADDi) DU PLUI-H Le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H) sur les 15 communes de son territoire. Dans le cadre de cette élaboration, chaque collectivité doit mettre en place son Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal(PADDi) qui doit ensuite être débattu au sein du conseil communautaire. Le PADDi (...)