I/ URBANISME

PC BAUD ROBERT enbas des vallons abris de voitures avis favorable

DT GARNIER GUY/ Les Rassettes : extension : avis favorable

CU JUILLET ROLAND/ Le Culaz : avis favorable

  II/ SCHEMA DE DESSERTE DU ROC D ENFER

Le Maire rappelle la réunion du 31/01/12 avec la Chambre d’Agriculture au cours de laquelle la carte du schéma de desserte des forêts avait été présentée. La Chambre d’Agriculture présentant 3 projets :

1- DESSERTE DU BOIS NOIR

Amélioration de la piste existante avec création d’une place de retournement ; sous réserve d’accessibilité.

2- PONT DE LA CROTTAZ

Elargissement de la piste existante avec projet de création de câblage.

3- LES PLACES

Amélioration du chemin existant Les Places/Criou et création d’une place de retournement/dépôts à 500m de la route.

La Chambre d’Agriculture accompagne la commune jusqu’au dépôt du dossier de demande de subvention.

C’est la Mairie qui fait l’appel d’offre pour les travaux d’après le cahier des charges et le chiffrage proposé par la Chambre d’Agriculture, cette dernière se charge également de demander les autorisations de passage.

Une subvention peut être accordée, mais le taux n’est pas connu dans l’immédiat (la Chambre d’Agriculture va se renseigner)

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- donne un accord de principe pour l’amélioration de la desserte forestière par aménagement des chemins existants et création de plateforme (voir les 3 projets susvisés), sous réserve de connaître exactement le montant des dépenses et le montant de la subvention ; demande que ce projet ne soit pas mis en œuvre avant 2013/2014.

-demande que la Chambre d’Agriculture accompagne la commune jusqu’au dépôt de la demande de subvention (pas avant 2013/2014)

  IV/ PREVISION IMPOTS

Le Maire présente au conseil municipal l’état des taxes communales. Il rappelle l’engagement de la commune à augmenter régulièrement les impôts depuis 2009. Le conseil municipal donne son accord pour une augmentation générale suivant états produits par le Ministère du Budget.

V/ PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET

La commission des forêts présent le programme des travaux :

- entretien des parcelles 2 840EHT

- dépressage plantations 1 467EHT

- sentiers  2 281EHT

Le conseil municipal donne son accord pour le programme des travaux arrêté à 6 588EHT