Mairie d’Essert-Romand

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CR 05 11 18

  • Publié : 12 novembre 2018
  • Mis à jour : 14 novembre 2018

DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE INTERCOMMUNAL (PADDi) DU PLUI-H
Le Maire rappelle que le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLUI-H) sur les 15 communes de son territoire. Dans le cadre de cette élaboration, chaque collectivité doit mettre en place son Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal(PADDi) qui doit ensuite être débattu au sein du conseil communautaire. Le PADDi pouvant faire l’objet de modification jusqu’à 2 mois avant l’arrêt du PLUI-H.
Le conseil municipal, ayant pris connaissance du dossier, ne souhaite pas délibérer dans l’immédiat et demande un éclaircissement sur le point « Village sous-influence station » de la page 22 du PADD (version 09/10/18)
La commune ne souhaitant pas être obligée de prévoir l’accueil de population saisonnière.
DOSSIER DGD CONSULTING GIROD D – PC GAEC LA TOUVIERE
Le Maire informe le conseil municipal que la chambre d’agriculture a contacté la GAEC LA TOUVIERE pour la signature d’une convention bi partite de constitution de servitude entre DGD CONSULTING et la GAEC LA TOUVIERE, visée par le Maire.
Le conseil municipal ayant pris connaissance de la convention, émet un avis défavorable pour toute signature.
Un rendez-vous sera pris pour conseil en urbanisme-agriculture.
PC COOKE HELEN – rénovation d’une ferme
Avis favorable
CUB TROMBERT MAXIME – 8 lots à bâtir et 2 lot bâtis. Avis favorable
DP ROZIER OLIVIER – abri pour 2 voitures
Demande de pièces complémentaires aucun détail sur la construction
ORGANISATION SUIVI CANTINE
Le conseil municipal propose d’engager un organisme extérieur pour l’organisation et le suivi de la cantine.
CHEMIN DE DESSERTE DU BOIS NOIR
Le conseil municipal prend connaissance du tracé pour la desserte du Bois Noir. Le conseil municipal souhaiterait que ce dossier puisse être porté par la CCHC.
Un rendez-vous sera prix avec le responsable des sentiers de la CCHC.
SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE
Le conseil municipal prend connaissance du dernier plan présenté par TROMBERT BARNOUD GEOMETRES.
Des essais devront être effectués courant printemps 2019.
Il sera demandé au géomètre d’adresser la facture correspondante aux premières études effectuées.
TRAVAUX SUR CONDUITE EAU POTABLE
Le conseil municipal est informé que, dans le cadre des travaux sur conduite d’eau potable, un devis sera demandé pour la création d’une conduite, secteur Laydevant, au niveau des habitations COURTIAL-NEVEU, ce qui permettrait de positionner les compteurs en limite de propriété.
Accord du conseil municipal.
COURRIER DE MR ANELLI
Le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier du 05/11/18 de MR ANELLI concernant la pose d’un préfabriqué avec exploitation forestière sans autorisation, à la sortie du village.
Une réponse lui sera adressée.