En application de la loi de modernisation, les certificats délivrés par les mairies ne sont plus acceptés
Cependant le justificatif de domicile est un document obligatoire pour le renouvellement de documents comme votre carte d’identité ou votre passeport. Il doit être à votre nom et mentionner vos informations personnelles, surtout votre adresse de résidence. Les documents acceptés comme justificatif de domicile sont :
• La facture d’électricité (de moins de 6 mois)
• La facture de gaz (de moins de 6 mois)
• La facture de téléphonie fixe ou mobile (de moins de 6 mois)
• L’avis d’imposition ou de non-imposition
• L’attestation d’assurance (responsabilité civile, incendie...)
• La quittance de loyer ou titre de propriété
D’autres documents peuvent être utilisés dans certains cas particuliers :
• L’attestation d’hébergement (si vous êtes hébergé par un proche)
• La facture d’hébergement (si vous habitez en hôtel ou camping)
• L’attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente, l’attestation d’assurance de propriété, le titre de propriété, ou le contrat de location (si vous habitez en bateau)
Voir le lien : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11752.do
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Certificat de domicile ou résidence
- Publié : 11 février 2018
- Mis à jour : 14 février 2018