Rétablissement de la procédure de : "l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale"
Le dispositif entre en vigueur le 15 janvier 2017
La Mairie ne valide plus les documents
L’autorisation (voir imprimé ci-joint) doit être complétée et signée par les parents ou le titulaire de l’autorité parentale et accompagnée de la copie de la carte d’identité et passeport de chaque parent.
LIRE ATTENTIVEMENT LA NOTE EXPLICATIVE
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AUTORISATION SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURS
- Publié : 17 janvier 2017
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